COVID-19 centre de ressources
Le centre de ressources sur la COVID-19 comporte des mises à jour, des alertes, des ressources et des outils pour vous aider à protéger votre entreprise et à relever les défis posés par la COVID-19. Nous vous encourageons à le consulter souvent ou à vous inscrire à notre liste d’envoi pour ne rien manquer. Consultez les ressources utiles ci-dessous.
En cette période d’incertitude, les entreprises font face à des difficultés sans précédent. Sachez que nous sommes là pour vous aider.
Puisqu’on ne sait pas combien de temps dureront les mesures visant à protéger nos collectivités de la COVID-19, nous travaillons assidûment à vous fournir les réponses dont vous avez besoin. Malgré l’évolution continue de la situation et les nombreuses incertitudes, nous avons mis en place plusieurs mesures pour vous aider :
- Nous appliquerons la clause Déclaration d’état d’urgence à l’assurance des biens et de la responsabilité civile, lorsqu’elle est annexée au contrat, dans l’ensemble des provinces, territoires et municipalités qui ont décrété l’état d’urgence ou l’état d’urgence sanitaire.
- Nous vous encourageons à soumettre les réclamations liées à la COVID-19, par exemple en cas de pertes d’exploitation. Nous évaluerons les circonstances particulières de chaque réclamation ainsi que les modalités précises de la police applicable. Nous vous aviserons ensuite de notre décision et nous vous transmettrons une réponse officielle quant à la protection offerte si vous en faites la demande.
- Nous avons mis en place la clause « Extension d’inoccupation – Urgence COVID-19 » à bon nombre de nos polices d’assurance des biens pour soutenir les entreprises devenues inoccupées par suite de la déclaration de l’état d’urgence. Les assurés doivent contacter leur courtier pour en savoir plus sur les polices de la Souveraine visées par cette clause.
N’hésitez pas à communiquer avec votre courtier pour obtenir de plus amples renseignements et lui poser des questions. Nous sommes là pour vous aider. Nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.
Foire aux questions – Parlez à votre courtier
Afin de réduire les perturbations et de favoriser un dialogue ouvert et transparent durant cette période éprouvante, la Souveraine offre ci-dessous des réponses générales aux questions critiques pour votre entreprise. Nous vous encourageons à poursuivre le dialogue avec votre courtier et à lui poser toutes vos questions
Important : Le contenu ci-après ne constitue qu’une orientation générale. Les réponses ne doivent pas être interprétées comme une exonération de toute modalité, condition, exclusion ou autre disposition d’une police d’assurance valide émise par la Souveraine, ni comme une extension de garantie non prévue expressément par une police d’assurance émise par la Souveraine. Les réponses aux questions suivantes ne sont donc fournies qu’en guise d’orientation. Reportez-vous aux modalités de votre police d’assurance pour en savoir plus sur votre protection. En cas de divergence entre cette orientation générale et les modalités de votre police, ces dernières prévalent. Nous vous invitons à faire une réclamation si vous désirez obtenir une réponse officielle quant à la protection offerte.
- Situations vacantes ou inoccupées
- Option de report de paiement des primes
- Extensions de garantie pour l’assurance des biens
- Assurance contre les pertes d’exploitation
- Restrictions liées aux affaires nouvelles
Foire aux questions
Situations vacantes ou inoccupées
Situations vacantes ou inoccupées
Quelle est la position de la Souveraine concernant l’application des clauses relative à la vacance pour les entreprises temporairement fermées, soit partiellement ou complètement?
En vue de soutenir les entreprises devenues vacantes par suite de la déclaration de l’état d’urgence, la Souveraine a ajouté la clause « Extension d’inoccupation – Urgence COVID-19 » à la majorité de ses polices d’assurance des biens. Cette clause s’applique automatiquement lorsqu’elle a été ajoutée à la police – communiquez avec votre courtier pour en savoir plus sur les polices de la Souveraine visées par cette clause.
Nous tentons actuellement de trouver la façon la plus efficiente et efficace de maintenir un dialogue ouvert concernant les changements liés au risque pour chaque client. Nous vous demandons de collaborer étroitement avec votre courtier pour lui signaler tout emplacement devenu vacant. Ce dernier travaillera avec vous pour évaluer les risques et les options d’assurance offertes.
Option de report de paiement des primes
Option de report de paiement des primes
La Souveraine offrira-t-elle un délai de grâce pour permettre aux assurés de respecter leurs obligations de paiement?
Si votre capacité à respecter votre obligation de paiement vous préoccupe, veuillez communiquer avec votre courtier pour qu’il puisse discuter des options offertes avec un membre de l’équipe de la Souveraine.
Extensions de garantie pour l’assurance des biens
Extensions de garantie pour l’assurance des biens
Quelle est la position de la Souveraine sur l’extension de la garantie relative aux biens en ce qui concerne le matériel de bureau à la maison des employés?
La grande majorité de nos polices couvrent les biens se trouvant dans des lieux ne faisant pas l’objet d’une assurance expressément consentie. Vous devez consulter votre police pour valider la présence de cette garantie. Lorsque celle-ci est offerte, elle couvre les biens se trouvant dans un lieu qui n’est pas détenu, loué ou contrôlé en totalité ou en partie par l’assuré, y compris les biens de l’assuré se trouvant au domicile d’un employé. De plus, si l’extension de garantie applicable au contenu dans les lieux assurés globalement s’applique, il n’y a pas de délai stipulé. Veuillez prendre note que cette garantie peut faire l’objet d’une limitation particulière.
Assurance contre les pertes d’exploitation
Assurance contre les pertes d’exploitation
Quelle est la position de la Souveraine à l’égard de l’assurance contre les pertes d’exploitation et de son application dans la situation actuelle?
L’assurance contre les pertes d’exploitation couvre les pertes ou dommages matériels directs causés aux biens par un risque assuré. À notre connaissance, il n’existe aucune jurisprudence canadienne qui soutient l’interprétation de la présence à court terme d’un virus sur des biens comme un dommage matériel direct.
Les garanties d’assurance contre les pertes d’exploitation ci-dessous exigent qu’il y ait pertes ou dommages matériels directs causés aux biens par un risque assuré pour que la perte de revenus et les frais supplémentaires engagés soient couverts :
• Pertes d’exploitation, pertes de bénéfices, pertes de bénéfices bruts, pertes réelles subies, pertes de revenus locatifs
• Interruption par les autorités civiles
• Extension Impossibilité d’entrer ou de sortir
• Frais supplémentaires
• Assurance contre la carence des fournisseurs
Si votre police ne couvre pas un sinistre, d’autres ressources pourraient vous aider. Le gouvernement a annoncé la mise en place de subventions et de ressources pour atténuer l’incidence de la COVID-19 sur les entreprises, les familles et les collectivités. Cela comprend notamment ce qui suit : prêts aux entreprises par la BDC, prestations de soutien d’urgence, subventions salariales temporaires, report des paiements de l’impôt sur le revenu, etc.
Pour en savoir plus, consulter les ressources utiles ci-dessous :
• OMS
• Gouvernement du Canada
Restrictions liées aux affaires nouvelles
Restrictions liées aux affaires nouvelles
La Souveraine envisage-t-elle de mettre en place des restrictions liées aux affaires nouvelles pour certaines catégories de produits ou d’affaires?
Certaines restrictions sont effectivement en vigueur temporairement pour nous permettre de concentrer notre temps et nos ressources à servir nos clients existants.
Par exemple, nous avons restreint l’ajout d’extensions explicites de garantie accordée pour les pandémies, les maladies infectieuses et les maladies transmissibles aux polices d’assurance des biens et des pertes d’exploitation. Cette restriction s’applique aux affaires nouvelles et aux demandes d’ajout de garantie à une police existante
