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Assurance RC 101 : Quels sont les différents types d’assurance de la responsabilité civile?

Par : Souveraine Assurance

C’est incontestable, une poursuite judiciaire peut avoir des répercussions ravageuses sur une entreprise, notamment des pertes financières et un préjudice à la réputation. Pour protéger votre entreprise contre les menaces que constituent les réclamations et les poursuites, il est essentiel de vous procurer une assurance de la responsabilité civile (RC) adaptée aux besoins de votre entreprise.                                                              

L’assurance RC couvre habituellement les frais juridiques et les déboursements si la responsabilité de l’assuré est établie en vertu de la loi à la suite d’allégations de préjudice ou d’actes répréhensibles à l’endroit d’un tiers, y compris les blessures et les dommages matériels. Contrairement aux autres types d’assurance, l’assurance RC indemnise les tiers, et non le titulaire de la police.  

Comme il existe de nombreux différents types d’assurance RC sur le marché, il peut sembler complexe de naviguer à travers l’univers de l’assurance de la responsabilité civile. Voici un aperçu général des différents types d’assurance de la responsabilité civile et de certaines des façons les plus courantes dont ces polices peuvent contribuer à la protection de votre entreprise. 

RC générale : L’assurance RC générale protège habituellement votre entreprise contre trois types de réclamations :                      

  1. dommages corporels ou matériels découlant de vos produits ou services;
  2. préjudice personnel et préjudice imputable à la publicité, notamment en cas de libelle, de calomnie, d’arrestation illégale ou de violation des droits d’auteur;
  3. frais médicaux liés à des blessures subies par une personne autre qu’un employé sur les lieux de votre entreprise.

Cette protection couvre les frais juridiques liés à la défense d’une réclamation découlant de l’une des trois situations énumérées ci-dessus, de même que les dommages-intérêts si vous êtes jugé responsable. L’assurance RC générale ne couvre habituellement que les actes de négligence de nature non professionnelle, c’est-à-dire ne relevant pas de la prestation de vos services professionnels ou spécialisés. 

RC professionnelle :
L’assurance RC professionnelle contribue à protéger les personnes offrant des services professionnels, comme les comptables, les consultants, les avocats et les médecins, contre des réclamations effectuées par leurs clients. Ces polices accordent normalement une couverture à l’égard de la responsabilité civile découlant d’erreurs et d’omissions, d’actes de négligence et de fausses déclarations. Les polices de RC professionnelle sont généralement souscrites sur la base de la date des réclamations présentées, ce qui signifie que vous n’êtes couvert que pour les réclamations présentées contre vous seulement durant la période de validité de la police, à moins que votre contrat comporte une date de rétroactivité.

Responsabilité de l’employeur : L’assurance contre les accidents du travail est normalement exigée par la loi. Elle couvre les frais médicaux et les pertes salariales découlant de maladies et de blessures de nature professionnelle. Par contre, elle ne couvre pas les poursuites judiciaires et c’est là qu’intervient l’assurance responsabilité de l’employeur. Une police d’assurance de la responsabilité de l’employeur peut vous protéger en couvrant les frais juridiques et les indemnités advenant une poursuite de la part d’un employé en lien avec une maladie ou blessure professionnelle. De plus, comme certaines industries sont dispensées de l’assurance accidents du travail, l’assurance responsabilité de l’employeur peut couvrir l’entreprise si une réclamation est présentée contre elle pour négligence.                                 

Assurance  de la responsabilité civile Wrap-up : Cette couverture protège la plupart (voire la totalité) des travailleurs d’un projet de construction, y compris les entrepreneurs, les propriétaires, les sous-traitants, les architectes, les promoteurs et les ingénieurs, au moyen d’une seule et même police. Au lieu d’un système où l’entrepreneur général doit s’en remettre à l’assurance RC générale de chacune des parties, le promoteur du projet peut se procurer une assurance  de la responsabilité civile Wrap-up pouvant couvrir tous les entrepreneurs qui travaillent sur le projet. Cela réduit les problèmes de couverture éventuels entre toutes les parties impliquées et permet à l’entrepreneur de conserver une police d’assurance RC générale exempte de sinistres. Un autre avantage est que les polices d’assurance Wrap-up peuvent être facilement adaptées selon chaque projet (contrairement à une police d’assurance RC générale plus vaste).  

Responsabilité des tiers ou responsabilité automobile : Pour les entreprises ayant des employés qui conduisent des véhicules commerciaux sur la voie publique, un accident peut entraîner des morts, des blessures, des dommages matériels et des poursuites coûteuses. L’assurance responsabilité automobile des tiers peut couvrir votre entreprise à l’égard des frais financiers associés à de tels événements, y compris les frais juridiques et les dommages-intérêts alloués dans le cadre d’une poursuite. Tous les véhicules doivent, en vertu de la loi, être assurés de cette façon.                 

Toutes les entreprises ont vraiment avantage à investir dans l’assurance responsabilité, puisqu’il y a toujours un risque qu’un tiers subisse un préjudice causé par des produits et services. Autrement dit, il ne s’agit pas de déterminer si vous avez besoin d’une assurance responsabilité, mais bien de quels types conviennent aux besoins de votre entreprise. Communiquez avec votre courtier pour déterminer quelles couvertures peuvent contribuer à protéger votre entreprise.

 

IMPORTANT : L’assurance responsabilité ne couvre pas tout. Veuillez consulter votre police pour connaître les limitations et exclusions qui s’appliquent. Nous vous encourageons à revoir vos couvertures et vos limites régulièrement pour vous assurer de disposer de la protection adéquate.

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