L'avantage Souveraine

Les entreprises de construction non cautionnées sont dix fois plus susceptibles d'être insolvables à un moment ou un autre que les entrepreneurs cautionnés.1 Aussi solides vos projets de construction soient-ils, le fait est que les cautionnements aident à protéger votre entreprise. Que vous soyez propriétaire d'un bien en cours de construction ou un entrepreneur général en sous-traitance pour un projet, obtenir une garantie financière adéquate n'est que le commencement. Travailler avec un partenaire de cautionnement de confiance et d'expérience est un atout précieux pour votre entreprise.

Notre équipe nationale spécialisée dans les cautionnements dispose d'une expérience du secteur acquise pendant plusieurs décennies et d'une profonde compréhension des risques et des défis commerciaux auxquels vous êtes confrontés. Nous aidons à atténuer les risques pour l'ensemble de vos activités tout en offrant un service à la clientèle exceptionnel. Nous offrons non seulement une grande variété de cautionnements pour contrats, promoteurs et professionnels, mais nous pouvons également aider les entrepreneurs à obtenir de meilleurs crédits de cautionnement pour répondre à leurs besoins commerciaux.



Secteur cible : Petites et moyennes entreprises
Spécialisation :
  • Entrepreneurs généraux
  • Professions du second œuvre
  • Entrepreneurs d'équipement lourd
  • Entrepreneurs spécialisés
  • Sous-traitants

Partenaire de confiance

Nous collaborons étroitement avec des courtiers, partenaires et sous-traitants pour nous assurer que tout le monde travaille dans la même direction pour vous aider. Que cela soit pour émettre un cautionnement, proposer des solutions en termes de gestion des risques ou donner des conseils durant le processus, notre équipe nationale spécialisée dans les cautionnements s’engage aux côtés des entrepreneurs canadiens pour assurer leur réussite.

Rapidité et réactivité

Nos spécialistes de la souscription expérimentés sont investis d'un pouvoir décisionnel local pour mieux vous servir. Les délais d'exécution rapides pour l'approbation des cautionnements permettent de garantir que les entrepreneurs préqualifiés respectent leurs délais.

Axé sur les solutions

Quels que soient les risques auxquels votre entreprise est confrontée, nous sommes autorisés dans toutes les provinces et tous les territoires à fournir un large éventail de solutions de cautionnement. En plus des cautionnements, nous proposons des protections complètes couvrant tous les secteurs, pour répondre aux besoins de votre entreprise en général, et pas seulement pour vos projets.

Des couvertures conçues pour protéger votre entreprise

Que vous soyez un nouvel entrepreneur en croissance souhaitant obtenir son premier cautionnement ou un entrepreneur établi recherchant un nouveau marché, nous vous proposons des cautionnements répondant à vos besoins.


Lettre de préqualification « Sunshine »

Lettre de préqualification « Sunshine »

Une lettre de préqualification « Sunshine » est une lettre envoyée par une société de cautionnement au propriétaire et confirme que l'entrepreneur entretient une relation stable avec sa société de cautionnement. Cette lettre est demandée avant la phase de soumission par le propriétaire/bénéficiaire et peut inclure :


  • la durée de l'accès au cautionnement auprès de la société de cautionnement;
  • les limites de l'accès au cautionnement;
  • l'engagement non contraignant selon lequel l'entrepreneur dispose des capacités financières et techniques pour mener à bien le projet soussigné.

Cette lettre ne garantit pas une offre de cautionnement, mais constitue un accord de préadmissibilité pour un cautionnement émis par la société de cautionnement.

Cautionnement de soumission

Cautionnement de soumission

Un cautionnement de soumission est requis au stade de l'appel d'offres d'un projet par le propriétaire/bénéficiaire et est fourni par la caution. La caution garantit ainsi au propriétaire que l'entrepreneur conclura le contrat (effectuera les travaux) s'il est le soumissionnaire retenu. Il fournit également l'assurance au propriétaire qu'il sera indemnisé si le soumissionnaire ne respecte pas le contrat et qu'il doit faire appel à un soumissionnaire dont les prix sont plus élevés.


Plutôt qu'une lettre de crédit irrévocable ou qu'un chèque certifié, qui sont susceptibles d'immobiliser des ressources financières, un cautionnement de soumission constitue une alternative de garantie pouvant être fournie par l'entrepreneur au propriétaire.

Promesse de cautionnement

Promesse de cautionnement

Une promesse de cautionnement est requise au stade de l'appel d'offres d'un projet par le propriétaire/bénéficiaire et est fournie par la caution. Elle permet à la caution de garantir au propriétaire qu'elle fournira un cautionnement de bonne exécution et un cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux à l'entrepreneur, si la soumission est acceptée et si un contrat écrit est conclu. Il ne s'agit pas d'un cautionnement comme tel, mais d'un accord fourni par la caution.

Cautionnement de bonne exécution

Cautionnement de bonne exécution

Un cautionnement de bonne exécution est requis au stade de la construction par le propriétaire/bénéficiaire. Il garantit au propriétaire que l'entrepreneur réalisera le projet conformément aux conditions du contrat signé. Il offre également une protection financière au propriétaire dans le cas où les travaux ne sont pas exécutés conformément aux conditions du contrat (c’est-à-dire si l'entrepreneur manque à ses obligations contractuelles).


Plutôt qu'une lettre de crédit irrévocable ou qu'un chèque certifié, qui sont susceptibles d'immobiliser des ressources financières, un cautionnement de bonne exécution constitue une alternative de garantie pouvant être fournie par l'entrepreneur au propriétaire.

Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux

Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux

Un cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux protège le propriétaire d’un projet (le bénéficiaire en vertu du cautionnement) en garantissant que les fonds versés à l’entrepreneur sont effectivement versés aux fournisseurs et sous-traitants, protégeant ainsi le propriétaire de poursuites pour non-paiement, telles que les privilèges.


De même, il protège également les sous-traitants et les fournisseurs qui remplissent les conditions requises par la caution, en garantissant que l'entrepreneur les paiera pour les travaux et le matériel fournis pour le projet faisant l'objet du cautionnement.


Un cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux est requis au stade de la construction par le propriétaire/bénéficiaire, parallèlement au cautionnement de bonne exécution. Plutôt qu'une lettre de crédit irrévocable ou qu'un chèque certifié, qui sont susceptibles d'immobiliser des ressources financières, un cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux constitue une alternative de garantie pouvant être fournie par l'entrepreneur au propriétaire.

Cautionnement d'entretien

Cautionnement d'entretien

Lorsqu'un projet de construction est terminé, aucun propriétaire/bénéficiaire ne veut se retrouver avec une structure en mauvais état. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’une assurance, un cautionnement d'entretien fonctionne comme une assurance en ce qu’il garantit au propriétaire du projet que l'entrepreneur corrigera les défauts ou l'indemnisera en cas de défauts des matériaux ou de la construction.


Un cautionnement d'entretien peut offrir une protection supplémentaire aux propriétaires/bénéficiaires qui exigent une période d'entretien supérieure à celle d'un an prévue par le cautionnement de bonne exécution pour couvrir les défauts des matériaux et de la construction.

Cautionnement de privilège

Cautionnement de privilège

Un grand nombre de parties prenantes, telles que les propriétaires, les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs, participent à un projet de construction. Un nombre aussi important de parties travaillant en étroite collaboration crée une possibilité de différends. En cas de différend, une partie prenante peut déposer une revendication de privilège, qui constitue une revendication légale de propriété concernant des fonds ou des services qui lui sont dus.


Un cautionnement de privilège est requis pendant la phase de construction pour décharger un privilège concernant le bien foncier sur lequel le projet est construit. Un cautionnement de privilège est une solution de garantie qui peut être déposée auprès des tribunaux au lieu d’espèces, lorsque les parties recherchent une solution à leur différend.

1 Canadian Centre for Economic Analysis. « The Economic Value of Surety Bonding in Canada: A networked agent-based economic assessment », août 2017. p.7