L'avantage Souveraine

Les responsables de votre entreprise sont tenus de respecter des normes élevées en matière de responsabilité. Compte tenu de leurs responsabilités et de leur rôle de premier plan au sein de l’entreprise, leurs actions (ou leur manque d’action) sont sous les projecteurs et peuvent être mises à rude épreuve. Si leurs décisions sont remises en question en raison d’allégations d’actes répréhensibles ou de poursuites judiciaires, vous aurez besoin d’une couverture pour protéger leurs biens personnels ainsi que les intérêts financiers et la réputation de l’entreprise. C’est là que notre équipe d’experts peut vous aider. Quel que soit votre secteur d’activité, nous pouvons fournir des solutions simples pour des risques potentiellement complexes.

Couverture des sinistres

Nous sommes renommés pour notre service des sinistres. Notre équipe du service des sinistres prend en main votre demande d’indemnisation de manière efficace et vous tient informé tout au long du processus. De plus, nos contrats Administrateurs et dirigeants sont basés sur les « sinistres subis » (ce qui signifie que vous êtes couvert pour les sinistres qui surviennent pendant la durée de votre police, tant qu’ils sont signalés aussitôt que possible), et non sur les « sinistres subis et déclarés » (ce qui ne vous couvre que pour les sinistres qui surviennent et qui sont déclarés à votre assureur pendant la durée de votre police).

Économique

Nous adaptons les limites et les conditions des couvertures pour répondre aux besoins de votre entreprise, vous offrant ainsi plus de ce dont vous avez besoin et moins de ce qui vous est inutile. Ainsi, non seulement votre police est économique, mais vous en avez également davantage pour votre argent.

Des solutions complètes

Les risques auxquels votre entreprise est exposée ne se limitent pas à ceux liés à la responsabilité civile. C’est pourquoi nous adoptons une approche globale afin d’évaluer vos besoins en matière de couverture. Nous fournissons une solution complète, y compris une couverture en matière de pratiques d’emploi, ce qui réduit les risques de lacunes dans la couverture.

Des couvertures conçues pour protéger votre entreprise 

Les administrateurs et les dirigeants ont la responsabilité d’agir dans l’intérêt de l’organisation, de placer les intérêts de l’organisation avant les leurs et de respecter les normes éthiques, toujours dans le respect de la loi. Si des réclamations ou des poursuites sont intentées contre des administrateurs ou des dirigeants alléguant qu’ils ne se sont pas acquittés de leurs responsabilités, la couverture Administrateurs et dirigeants peut aider à couvrir les frais juridiques et les dommages. Elle protège la santé financière de l’entreprise et la responsabilité personnelle de vos dirigeants. Découvrez ci-dessous certaines de nos principales couvertures pour les administrateurs et dirigeants :


Négligence

Négligence

Aperçu de la couverture

Les erreurs ne sont pas toujours évitables, mais il incombe à votre entreprise de prendre des mesures raisonnables pour les éviter. Cependant, si vous n’agissez pas de manière raisonnablement prudente et si la situation dérape, la couverture Négligence peut vous protéger en cas d’actes de négligence ou non intentionnels d’administrateurs ou de dirigeants d’entreprise si ceux-ci font face à des allégations de pertes financières résultant d’une mauvaise gestion.

Un administrateur ou un dirigeant peut être poursuivi en justice pour négligence dans l’exercice de ses fonctions, par exemple en omettant de déposer des rapports annuels, d’inspecter les livres et registres de la société ou d’exercer une surveillance, en étant régulièrement absent lors de réunions, etc.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Un employé effectue un détournement des fonds de la société. Les administrateurs et les dirigeants ne parviennent pas à le déceler et à l’arrêter. Les actionnaires de la société intentent une action en justice pour les préjudices découlant de cette négligence. La couverture Administrateurs et dirigeants peut aider à couvrir les frais juridiques et les dommages qui en résultent.

Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Aperçu de la couverture

Diverses lois provinciales sur les normes d’emploi, ainsi que le Code du travail canadien et les commissions des droits de la personne exigent que les entreprises disposent d’une protection de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi. La couverture Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi aide à couvrir les frais juridiques engagés pour la défense en cas de plainte pour :

  • Discrimination
  • Licenciement abusif
  • Congédiement injustifié ou déguisé
  • Fausses déclarations, discrimination, diffamation, calomnie et atteinte à la réputation
  • Rupture du contrat de travail
  • Harcèlement sexuel
  • Environnement de travail hostile et abusif
  • Avances sexuelles importunes

Imaginez ce scénario dans lequel…

Environnement de travail hostile et abusif

Un employé affirme qu’un des cadres dirigeants a créé un environnement de travail hostile et abusif, provoquant une détresse émotionnelle. L’employé décide de poursuivre la direction en justice pour ne pas avoir respecté les pratiques de travail appropriées. La couverture Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi peut aider à couvrir les dommages et les frais juridiques engagés.

Discrimination

Un employé d’une usine de fabrication affirme que son employeur a permis qu’une discrimination religieuse soit commise dans la zone de production. Cela inclut une insulte raciale lancée lorsque l’employé a été appelé pour prendre un appel téléphonique, par le biais du système de sonorisation. L’employé dépose une plainte auprès de la Commission des droits de la personne. La couverture Responsabilité en matière de pratiques d’emploi peut aider à couvrir les frais de défense et les dommages-intérêts dans cette affaire.

Assurance de première ligne ou complémentaire

Assurance de première ligne ou complémentaire

Aperçu de la couverture

Toutes les entreprises sont tenues de souscrire à une assurance d’un certain montant, auprès d’un organisme de réglementation du secteur ou d’un partenaire tel qu’un entrepreneur ou un assureur de risques divers. Mais ce qui est requis ne suffit pas toujours. Nous pouvons vous aider à obtenir ce dont vous avez réellement besoin en fonction des risques spécifiques à vos activités. L’Assurance complémentaire fournit des limites de couverture supplémentaires à la police Administrateurs et dirigeants, dans l’un de nos secteurs d’activités agréés.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Un cabinet de services professionnels demande cinq millions de dollars en limites de couverture. Lorsque le courtier de l’entreprise contacte les assureurs, aucun d’entre eux n’est prêt à couvrir l’ensemble des risques. Deux ou plusieurs assureurs se partagent donc le risque. L’un prend en charge l’assurance de première ligne à hauteur de cinq millions de dollars, l’autre l’assurance complémentaire pour cinq millions de dollars. Chez Souveraine, nous pouvons prendre en charge l’une ou l’autre.

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