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Chaudière industrielle rouge dans une salle blanche avec des tuyaux blancs et bleus
5 minutes de lecture

Changements au processus d’inspection des Chaudières et Appareils sous pression au Québec en raison de la COVID-19

Veuillez prendre connaissance de ce message important au sujet des changements aux inspections des Chaudières et Appareils sous pression au Québec.             

Chez Souveraine, nous surveillons avec diligence les répercussions de la COVID-19 sur les pratiques de notre industrie et nous nous engageons à transmettre l’information pertinente à nos partenaires. Nous tenons à vous informer que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) nous a avisés de la mise en œuvre de changements temporaires de ses politiques en réaction à la situation de la COVID-19. Voici en quoi consistent ces changements :   

  • La RBQ va maintenir ses services d’inspection en cas d’urgence ou de plainte seulement. Aucune inspection n’aura lieu dans les établissements de soins ou de santé. 
  • La RBQ suspend tous les autres services d’inspection (première installation, mise en service et inspections périodiques). 
  • La RBQ ne remettra pas de contraventions aux propriétaires-utilisateurs qui auront manqué leur intervalle d’inspection périodique et ne prendra aucune mesure à l’égard des troisièmes avis reçus de la part des entreprises d’inspection périodique à moins que la situation comporte un danger immédiat (risque de sécurité) pour la population.

Merci de votre patience, de votre compréhension et de votre confiance soutenues envers Souveraine alors que la situation de la COVID-19 demeure instable.

Pour plus d'informations, visitez le site web de la RBQ

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