L'avantage Souveraine

Quelles que soient les précautions prises, votre entreprise peut toujours faire l'objet d'une poursuite. Les litiges peuvent avoir un sérieux impact financier sur vos activités, sans compter les répercussions sur votre réputation. La couverture de responsabilité civile professionnelle générale peut vous aider à défendre votre entreprise en cas de plainte et, si vous êtes reconnu légalement responsable, à être indemnisé pour les pertes que votre entreprise subit pour les blessures sur autrui ou les dommages sur les biens d'autrui.

Dans une société de plus en plus procédurière, avoir une couverture adaptée, avec les bonnes limites, est essentiel. Les risques en termes de responsabilité civile varient en fonction des secteurs. Notre équipe d'expert travaille en étroite collaboration avec votre courtier afin d'évaluer les risques au niveau de la responsabilité civile spécifique à votre entreprise, afin de mettre en place la protection la plus adéquate.


Une approche centrée sur le client

Nous nous concentrons sur ce dont nos clients ont besoin, pas sur ce que nous devons vendre. Nous veillons à comprendre au mieux votre entreprise, à vous offrir la protection adéquate et à vous donner les moyens d'améliorer vos activités. Nous pensons que votre expérience compte et sommes fiers de vous offrir un service exemplaire.

Économique

Nous adaptons les limites et les conditions des couvertures pour répondre aux besoins de votre entreprise, vous offrant ainsi plus de ce dont vous avez besoin et moins de ce qui vous est inutile. Cela vous garantit une police efficace, avec un excellent rapport qualité-prix.

Des solutions complètes

Les risques pour votre entreprise ne se limitent pas à ceux liés à la responsabilité civile. C'est pourquoi nous adoptons une approche globale pour évaluer vos besoins en matière de couverture. Nous fournissons une solution complète qui réduit les risques de lacunes dans la couverture.

Des couvertures conçues pour protéger votre entreprise

La protection de responsabilité civile professionnelle générale peut vous aider à défendre votre entreprise en cas de plainte et, si vous êtes reconnu légalement responsable, à être indemnisé pour les pertes que votre entreprise subit pour les blessures sur autrui ou les dommages sur les biens d'autrui. Avoir la bonne protection de responsabilité civile protège également votre entreprise des plaintes pour libelle, calomnie, atteinte au droit d'auteur, diffamation ou poursuite injustifiée. La plupart des entreprises ont besoin d'une protection de responsabilité civile, cependant, les risques diffèrent d'une entreprise à une autre. Ainsi, nous offrons également un ensemble d'extensions de couverture et d'améliorations supplémentaires pouvant être intégrées afin de fournir une solution d'assurance adaptée aux besoins de votre entreprise. Découvrez ci-dessous quelques-unes des principales couvertures de responsabilité civile que nous offrons.


Responsabilité civile professionnelle générale

Responsabilité civile professionnelle générale

Aperçu de la couverture

Les accidents peuvent arriver, il est donc important de protéger votre entreprise contre les poursuites en responsabilité. La couverture de responsabilité civile professionnelle générale peut vous protéger si votre entreprise est reconnue légalement responsable de dommages aux biens ou de blessures physiques sur des tiers ayant eu lieu dans vos installations, à la suite de vos activités quotidiennes, que cela soit en raison du produit que vous fabriquez ou du travail que vous avez effectué. La couverture de responsabilité civile professionnelle générale s'applique également aux préjudices personnels et ceux découlant de la publicité. Cela peut vous protéger contre les pertes résultant de poursuites pour, entre autres, libelle, calomnie, atteinte au droit d'auteur, diffamation ou poursuite injustifiée.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Responsabilité légale au sein de vos installations

Un client glisse et tombe sur le sol mouillé de votre salle d'exposition, se fracturant ainsi le coude. Il poursuit votre société, réclamant des indemnités pour sa blessure et des dommages pour ses pertes de salaire.


Responsabilité légale dans le cadre de vos activités

Un chariot élévateur, conduit par l'un de vos employés, transporte une cargaison de plaques en acier à l'intérieur de votre usine. Sur le chemin, le chariot élévateur percute une voiture sur le stationnement situé à côté de votre bâtiment. Le propriétaire réclame une indemnisation pour la réparation de son véhicule.


Responsabilité légale pour vos produits

Une machine que vous produisez surchauffe, causant un feu qui endommage la maison d'un client. La compagnie d'assurance du client paie pour les réparations sur la maison et poursuit ensuite votre entreprise, votre produit ayant été identifié comme la cause de l'incendie.


Responsabilité légale pour le travail que vous avez effectué

Vos employés ont installé de nouvelles fenêtres dans un bâtiment. Mais à la suite de fortes précipitations, des fuites apparaissent, causant des dégâts d'eau considérables aux murs et au sol. Il est établi que les fenêtres n'ont pas été correctement installées. Le propriétaire du bâtiment engage des poursuites pour les frais de nettoyage et de réparation.


Responsabilité légale pour les préjudices personnels et ceux découlant de la publicité

Votre publicité en ligne inclut une vidéo qui dénigre votre principal concurrent, affirmant que son produit est fabriqué à partir de composants de qualité inférieure. Votre concurrent utilise en réalité les mêmes composants que votre entreprise, et il engage des poursuites en diffamation.

Dans chacun de ces cas, la responsabilité civile professionnelle générale peut vous protéger contre les coûts engendrés par ces poursuites.

Assurance automobile des non-propriétaires

Assurance automobile des non-propriétaires

Aperçu de la couverture

Parfois, vous devez louer un véhicule ou autoriser un employé à utiliser son véhicule personnel afin de ne pas ralentir vos activités. L'assurance automobile des non-propriétaires offre une couverture pour les blessures corporelles et les dommages matériels aux tiers découlant de l'utilisation ou de la conduite de certains types d'automobiles n'appartenant pas à votre entreprise ou n'étant pas immatriculées à son nom. Elle peut également s'appliquer à la couverture des dommages sur les véhicules de location.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Votre employé loue une voiture afin de voyager aux États-Unis pour une réunion. Il ne connaît pas bien la ville et tourne accidentellement dans une rue à sens unique alors que des voitures viennent en sens inverse. Il change rapidement de direction, mais heurte un réverbère. Par chance, personne n'est blessé, mais la voiture est complètement détruite et le réverbère est endommagé. L'assurance automobile des non-propriétaires peut vous couvrir pour la perte du véhicule et les dommages au réverbère.

Responsabilité de l'employeur

Responsabilité de l'employeur

Aperçu de la couverture

Vos employés sont la plus grande force de votre entreprise; leur sécurité et leur bien-être sont votre priorité. Cependant, toutes les catégories d'employés ne sont pas couvertes par l'indemnisation des accidentés du travail. Si l'un des employés concernés tombe malade ou se blesse dans le cadre de son travail, la responsabilité de l'employeur peut couvrir votre entreprise en cas de poursuites si celle-ci est reconnue coupable de négligence.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Dans votre atelier, un de vos employés glisse sur de l'huile provenant d'une machine mal entretenue. Votre employé souffre d'une blessure au dos et engage des poursuites en dommages pour les pertes de salaire. Si votre entreprise est reconnue responsable du mauvais entretien de la machine, la responsabilité de l'employeur peut vous aider à couvrir les dépenses engendrées par la poursuite.

Assurance de responsabilité civile relative aux avantages sociaux

Assurance de responsabilité civile relative aux avantages sociaux

Aperçu de la couverture

Des employés recourent au programme d'avantages sociaux pour les employés prévu par votre entreprise. Malheureusement, l'administrateur du programme commet une erreur. La responsabilité relative aux avantages sociaux fournit une couverture à l'employeur en cas d'erreur ou d'omission dans la gestion de son programme d’avantages sociaux.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Un employé souffre d'un problème de santé sérieux et présente une réclamation importante dans le cadre du régime d'avantages sociaux des employés. Une semaine plus tard, il reçoit un avis l'informant que sa demande au titre de frais médicaux est refusée. Il s'avère qu'une erreur administrative est survenue et que l'employé n'a jamais été inscrit au régime. Dans ce cas, l'assurance de responsabilité civile relative aux avantages sociaux pourrait aider à rembourser les avantages sociaux qui auraient été payables en vertu du régime de soins de santé si l'erreur n'avait pas été commise.

Couverture globale d'assuré(e) additionnel(le) – Contrat ou accord

Couverture globale d'assuré(e) additionnel(le) – Contrat ou accord

Aperçu de la couverture

Votre entreprise travaille avec de nombreux partenaires et est légalement tenue d'assurer certains d'entre eux. Lorsqu'il est ajouté à une police de responsabilité civile générale, l'avenant de couverture globale d'assuré(e) additionnel(le) étend la couverture de responsabilité civile à toute personne ou organisation qu'un assuré a contractuellement accepté d'assurer en vertu de son contrat d'assurance de responsabilité civile général. En plus de garantir que toutes les parties que votre entreprise est contractuellement obligée d'assurer sont couvertes par la responsabilité découlant d'actes ou d'omissions de votre entreprise, cette mesure s'avère également, dans de nombreux cas, plus rentable que d'assurer chaque partie séparément.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Votre entreprise est un fabricant faisant affaire avec plusieurs distributeurs. Tous les contrats que votre entreprise a conclus avec ses distributeurs imposent d'ajouter le nom de leur société respective à votre contrat d'assurance responsabilité en tant qu'assuré additionnel. Cela permet de les protéger de toute responsabilité éventuelle du fait des produits, étant donné qu'ils vendent les produits de votre entreprise. L'avenant de couverture globale d'assuré(e) additionnel(le) signifie que vous n'avez pas besoin de demander à ce que le nom d'entreprise de chaque distributeur soit indiqué individuellement en tant qu'assuré additionnel sur le contrat d'assurance de votre entreprise.

Frais de rappel de produit

Frais de rappel de produit

Aperçu de la couverture

La santé et la sécurité des clients de votre entreprise sont importantes, de même que la réputation de votre entreprise. Bien que vous disposiez d'un programme complet de contrôle de la qualité, en tant que fabricant, distributeur ou importateur, il est possible que vous deviez retirer un produit du marché, car il a causé ou pourrait causer des blessures, des maladies, la mort ou des dommages matériels. La couverture des frais de rappel de produit peut aider à vous faire rembourser une partie des frais liés au retrait de votre produit du marché. Ces dépenses comprennent le coût de retour du produit de chez les détaillants, les distributeurs et les consommateurs, ainsi que le coût de la mise au rebut du produit. Si vous êtes un fabricant, nous incluons certaines dépenses supplémentaires, y compris certains coûts entraînés par un rappel dû à l'altération réelle ou possible du produit.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Vous êtes un fabricant de shampooing exploitant une grande usine qui conçoit et emballe cinquante produits différents. On découvre que l'un des shampooings que vous fabriquez contient, par erreur, un ingrédient pouvant causer de graves irritations cutanées. La couverture des frais de rappel de produit peut aider à rembourser certains des coûts liés au retrait des produits des tablettes afin qu'ils soient hors de portée des consommateurs. Sans cet avenant de frais de rappel de produit, les frais supplémentaires que vous engagez lors d'un rappel pourraient constituer un important fardeau financier.

Couverture de responsabilité globale de chantier

Couverture de responsabilité globale de chantier

Aperçu de la couverture

Que vous soyez propriétaire ou entrepreneur général d'un important projet de construction, vous voulez une protection qui vous procure la tranquillité d'esprit de savoir que toutes les personnes concernées sont bien couvertes par une assurance. Une assurance responsabilité civile globale de chantier permet de s'assurer que le ou les propriétaires, le chef de projet ainsi que tous les entrepreneurs et sous-traitants travaillant sur ce projet sont couverts par un même contrat d'assurance contre les préjudices corporels ou les dommages matériels causés à des tiers. Une assurance responsabilité civile globale de chantier garantit également que la couverture s'appliquant au projet réalisé par toutes les personnes concernées restera en vigueur durant une période de douze, vingt-quatre ou trente-six mois, selon l'option choisie, suivant l'achèvement du projet.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Des matériaux de construction tombent de l'un des étages supérieurs du bâtiment que vous êtes en train de construire et blessent des passants. Il est difficile de déterminer quel entrepreneur sur votre chantier est responsable, mais avec une couverture de responsabilité globale de chantier, cela n'a pas d'importance, car toutes les personnes impliquées dans le projet sont couvertes.

Assurance automobile complémentaire et excédentaire

Assurance automobile complémentaire et excédentaire

Aperçu de la couverture

Vous souhaitez sans doute protéger davantage la santé financière de votre entreprise grâce à une protection de responsabilité civile supplémentaire. L'assurance automobile complémentaire et excédentaire fixe des limites de responsabilité supplémentaires qui s'ajoutent aux limites de responsabilité de vos contrats d'assurance en matière de responsabilité civile générale et de responsabilité civile automobile. Elle fournit également une couverture de clause-relais visant à combler les éventuelles lacunes de la couverture sous-jacente.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Assurance responsabilité civile entreprise complémentaire et excédentaire

Votre entreprise fabrique une variété de grignotines. Sur l'une des étiquettes de vos produits, vous omettez d'indiquer un avertissement relatif à la possibilité d'allergie aux noix, et plusieurs personnes qui ont consommé votre produit ont une réaction allergique. Un recours collectif est déposé et le paiement au titre des dommages-intérêts qui en découle est de 3 millions de dollars. Vous détenez un contrat d'assurance responsabilité civile générale d'une limite de 2 millions de dollars, mais vous avez également une police d'assurance responsabilité civile d'une limite de 3 millions de dollars supplémentaires. Sans l'assurance responsabilité civile entreprise complémentaire et excédentaire, vous auriez dû payer le million de dollars supplémentaire de la réclamation et participer aux frais de la défense à partir des actifs de votre entreprise.


Assurance automobile complémentaire et excédentaire

L'un de vos camions est laissé au quai de chargement d'un client durant la nuit. Au cours de cette période, un incendie se déclare dans le moteur, puis se propage rapidement et endommage le bâtiment de votre client. Votre client intente une action en justice pour le coût de la réparation du bâtiment, estimé à 1,5 million de dollars. Votre assurance automobile actuelle vous couvre pour une limite de responsabilité civile envers les tiers de 1 million de dollars, et vous disposez d'une assurance automobile complémentaire et excédentaire d'une limite de 4 millions de dollars. Sans l'assurance automobile complémentaire et excédentaire, votre entreprise aurait à payer les 500 000 dollars supplémentaires de dommages matériels à partir de ses propres actifs.

Responsabilité locative

Responsabilité locative

Aperçu de la couverture

Votre entreprise n'est pas propriétaire du bâtiment d'où elle opère, cependant, le bail la tient pour responsable en cas de dégâts sur l'immeuble. La responsabilité locative offre une couverture contre les dommages matériels sur les locaux que les assurés louent ou occupent et dont ils sont à l'origine.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Un de vos employés réalise des soudures dans votre atelier lorsque des étincelles démarrent un incendie, qui engendre des dégâts considérables sur le bâtiment loué par votre entreprise. Votre entreprise est tenue légalement responsable des dommages en vertu du bail et, en l'absence d'une couverture adéquate, pourrait subir de lourdes pertes financières. La couverture de responsabilité locative peut vous aider à payer le coût des réparations.