L'avantage Souveraine

Si vous travaillez dans les services professionnels, vous êtes soumis à une obligation de diligence et de responsabilité plus élevée en raison de vos qualifications et de votre expertise uniques. Et ces normes plus strictes sont accompagnées de risques plus importants, tels que la possibilité qu’un client puisse intenter une action en justice contre vous s’il estime que vous avez commis une erreur, fait preuve de négligence ou fourni de mauvais conseils. Que vous soyez en faute ou non, la couverture Responsabilité civile professionnelle contribue à protéger votre entreprise, votre intégrité professionnelle et votre réputation, contre des poursuites potentiellement coûteuses. Quel que soit votre secteur d’activité, notre équipe expérimentée collabore étroitement avec votre courtier afin de proposer des solutions complètes visant à réduire ou à éliminer les lacunes de couverture potentielles, offrant ainsi des solutions simples à des risques potentiellement complexes.


Couverture des sinistres

Nous sommes renommés pour notre service des sinistres. Notre équipe du service des sinistres prend en main votre demande d’indemnisation de manière efficace et vous tient informé tout au long du processus. De plus, nos contrats Responsabilité civile professionnelle sont basés sur les « sinistres subis » (ce qui signifie que vous êtes couvert pour les sinistres qui surviennent pendant la durée de votre police, tant qu’ils sont signalés aussitôt que possible), et non sur les « sinistres subis et déclarés » (ce qui ne vous couvre que pour les sinistres qui surviennent et sont déclarés à votre assureur pendant la durée de votre police).

Pas de lacunes dans la protection

Les réclamations en responsabilité civile ne sont pas toujours couvertes par la protection requise par votre profession. Nous travaillons avec vous et votre courtier pour combler les lacunes de couverture complexes pour les secteurs de niche, en offrant soit une couverture distincte (comme la Protection contre les erreurs et omissions des fiduciaires), soit des couvertures combinées (comme l’ensemble de Protection de responsabilité civile générale combiné avec nos couvertures Erreurs et omissions ou Cyberrisques). Nous pouvons proposer une solution unique à tous vos besoins.

Une meilleure expérience

Lorsqu’il s’agit d’aider nos courtiers et nos clients, nous ne croyons pas aux obstacles et à la hiérarchie. Nos souscripteurs expérimentés bénéficient d’un pouvoir décisionnel local, ce qui signifie un service plus rapide et plus flexible. Avec des experts répartis dans six bureaux au Canada, La Souveraine bénéficie d’une présence locale et apporte une connaissance approfondie des lois et des règlements provinciaux.

Des couvertures conçues pour protéger votre entreprise 

Nous proposons une vaste gamme de couvertures adaptées aux risques spécifiques à votre activité et à votre entreprise. Et pour les associations ou groupes à plusieurs assurés, nous pouvons élaborer un programme d’assurance sous une forme et à un taux normalisés. Voici quelques exemples de nos couvertures principales :


Responsabilité civile professionnelle pour risques divers

Responsabilité civile professionnelle pour risques divers

Aperçu de la couverture

Tout le monde fait parfois des erreurs, mais à certains postes, les enjeux sont plus importants. La couverture Responsabilité civile professionnelle pour risques divers offre une couverture en cas de perte financière résultant d’une erreur, d’une omission ou d’une fausse déclaration lors de la fourniture de services professionnels. Toutefois, les blessures et les dommages matériels sont exclus de cette couverture.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Le recruteur d’une société cliente trouve un candidat possédant une expérience en gestion pour assumer le rôle de cadre supérieur dans une entreprise importante. La société découvre par la suite que le recruteur a négligé de vérifier les références du candidat et a engagé une personne ne possédant pas le diplôme universitaire requis pour occuper ce poste. La société exige des dommages importants du recruteur. La couverture Responsabilité civile professionnelle pour risques divers peut aider à couvrir les frais de défense et de règlement encourus par le recruteur.


Spécialisation en :

  • Imprimeurs commerciaux
  • Consultants en sécurité
  • Agents de voyage spécialisés dans la vente au détail
  • Organisateurs d’événements
  • Comptables
  • Professionnels du contrôle de la qualité
  • Médiateurs
  • Conseillers en carrière
  • Agences de placement
  • Gestionnaires de biens
  • Gestionnaires de projets et consultants en entreprise

Responsabilité civile pour fautes professionnelles diverses

Responsabilité civile pour fautes professionnelles diverses

Aperçu de la couverture

En tant que praticien de la santé, vous veillez toujours à l’intérêt de vos patients. Vous prenez toutes les précautions nécessaires, mais il existe toujours un risque d’être tenu responsable de dommages corporels (y compris la détresse émotionnelle/souffrance morale) résultant d’un acte mal administré ou négligé lors de prestations de services médicaux ou thérapeutiques. La couverture Responsabilité civile pour fautes professionnelles diverses offre une couverture pour les praticiens de la santé auxiliaires et les cliniques pour couvrir les dommages et les frais juridiques si une réclamation devait être présentée contre eux.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Un patient va chez un homéopathe pour des problèmes de sinus et se voit prescrit de faibles doses d’arsenic comme traitement. Peu de temps après avoir pris l’arsenic, le patient subit une violente crise d’asthme. Il s’avère que l’état de santé antérieur du patient (allergie) a été mal évalué par l’homéopathe et le patient décide d’engager des poursuites en dommages-intérêts. La couverture Responsabilité civile pour fautes professionnelles diverses peut aider à couvrir les frais du praticien pour les dommages-intérêts et les représentants légaux.


Spécialisation en :

  • Cliniques médicales
  • RMTS
  • Naturopathes
  • Homéopathes
  • Thérapeute en réadaptation
  • EMT
  • Services d’ambulance

Architectes et ingénieurs

Architectes et ingénieurs

Aperçu de la couverture

En tant qu’architecte ou ingénieur, vous concevez et construisez des espaces où les familles et les communautés se rassemblent et où nous vivons notre vie au quotidien. En raison de ce travail important, votre responsabilité envers la sécurité du public est grande. Mais personne n’est à l’abri des erreurs; si un défaut de conception survient, causant des dommages matériels ou des blessures aux personnes, il est important que vous soyez protégé. La couverture Architectes et ingénieurs est une police qui couvre la conception et les conseils fournis par un architecte, un ingénieur ou un technologue. Elle protège contre les dommages et les frais engagés lors d’audiences disciplinaires, judiciaires ou relatives à la santé et à la sécurité au travail. Elle peut également fournir une couverture en cas de blessures et de dommages matériels résultant de fautes liées à la conception.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Votre firme d’ingénierie est engagée pour concevoir et gérer l’installation d’un grand mur de verre décoratif situé dans une tour de bureaux. Trois mois après l’installation, le système de suspension murale en verre commence à faire défaut et à se détacher du plafond du bâtiment. Le propriétaire de l’immeuble intente une action en justice concernant la conception défectueuse et la défaillance dans la supervision sur place. La couverture Architectes et ingénieurs peut vous aider à couvrir les frais de dommages-intérêts et de représentation légale.


Spécialisation en :

  • Génie civil pour structures légères ou de petite taille
  • Solaire
  • LEED
  • Conception et conseils en éolien et développement durable
  • Génie mécanique et électrique y compris génie des procédés
  • Du CVC et chimistes
  • Essais et manutention en vrac de matériaux
  • Ingénieurs en transport et circulation

Responsabilité relative aux médias

Responsabilité relative aux médias

Aperçu de la couverture

À l’ère du numérique, le rythme de diffusion de l’information au public est plus rapide que jamais. Il peut être difficile pour les éditeurs, les diffuseurs et les sociétés de médias de suivre le rythme tout en garantissant l’intégrité de leur contenu. Des fautes et des erreurs de jugement peuvent arriver. La couverture Responsabilité relative aux médias fournit une protection en cas d’actions pour atteinte au droit d’auteur, pour diffamation verbale ou écrite, pour usurpation de propriété intellectuelle ou de marque de commerce ou pour contrefaçon de brevet. Cela inclut la couverture des blessures en cas de détresse émotionnelle ou souffrance morale et une limite de 100 000 $ pour les frais de rappel, de reproduction, de réimpression ou de correction du contenu.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Un mannequin découvre sa photo sur des emballages d’aliments en faisant son épicerie. Le fabricant a pris sa photo sur son portfolio en ligne et l’a utilisée, croyant à tort qu’il s’agissait d’une image de photothèque libre de droits. Ils n’ont pas reçu l’aval du mannequin ni obtenu la permission d’utiliser l’image. Dans cette situation, la couverture Responsabilité relative aux médias peut aider à couvrir les dommages occasionnés par le fabricant et les coûts d’utilisation de l’image.


Spécialisation en :

  • Agences de publicité
  • Graphistes
  • Stations de radio
  • Spécialistes des relations publiques et du marketing ainsi que de nombreux professionnels des médias œuvrant dans le domaine de la conception graphique
  • Multimédia et radiodiffusion
  •  Revues, sources d’informations ou magazines en ligne

Erreurs et omissions du fabricant

Erreurs et omissions du fabricant

Aperçu de la couverture 

L’erreur est humaine. L’important, c’est de savoir comment réagir. Notre couverture Responsabilité du fabricant en matière d’erreurs et d’omissions peut aider à protéger votre entreprise contre les pertes financières et les frais judiciaires pour des erreurs, par exemple :

  • Erreurs de conception
  • Erreurs d’installation
  • Mauvaise utilisation des matières premières
  • Erreurs des sous-traitants
  • Défaillances de produit

Et grâce à notre couverture Spécifications, nous pouvons même aider à couvrir les dépenses engagées pour réparer ou remplacer votre produit.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Vous fabriquez un moteur sur mesure conçu pour générer une quantité précise de puissance. Quelques semaines après l’installation du moteur dans l’environnement de production de votre client, celui-ci vous signale que le moteur génère moins de puissance que prévu et que la capacité de production a été affectée. Un effet domino s’installe : votre client engage des frais supplémentaires pour fermer la chaîne de production et remplacer le moteur par un autre plus coûteux, et perd de surcroît l’un de ses contrats en raison du retard de production. Sans surprise, votre client vous poursuit en justice pour le manque à gagner et les dépenses supplémentaires. Le moteur est fonctionnel et il n’y a pas eu de blessures corporelles ou de dommages matériels, donc la Responsabilité civile générale commerciale ne vous couvre pas. Mais la couverture Responsabilité du fabricant en matière d’erreurs et d’omissions, si!


Secteur cible :

Petites et moyennes entreprises ou opportunités de complémentaires.

Erreurs et omissions du fiduciaire

Erreurs et omissions du fiduciaire

Aperçu de la couverture

Vous vous acquittez de votre devoir de protéger et de servir les intérêts de vos clients. Néanmoins, les fiduciaires peuvent être soumis à une surveillance minutieuse de la part des bénéficiaires, des autres membres de la famille et même de tiers. Il est important de veiller à ce que vous soyez protégé au cas où vous seriez poursuivi en justice à la suite de vos actions en tant que fiduciaire. Qu’on vous ait confié une petite fiducie familiale ou un patrimoine de plusieurs millions de dollars, une action en justice peut être intentée contre vous pour diverses raisons, notamment :

  • Mauvaise comptabilité (par ex. : non-respect des principes comptables généralement reconnus)
  • Mauvaise gestion des actifs ou des décisions d’investissement (par exemple, sélection d’investissements non rentables ou non productifs)
  • Opérations intéressées (par ex. : le fiduciaire profite personnellement de la vente ou de l’achat d’actifs de la fiducie)
  • Conflit d’intérêts (par ex. : un avocat qui agit en tant que fiduciaire vend des biens en fiducie à l’un de ses clients)
  • Défaut d’obtention du traitement fiscal le plus favorable

Même des litiges minimes peuvent s’avérer extrêmement coûteux. Dans les cas de fiducies familiales, les poursuites peuvent durer des années, car les tensions familiales contribuent aux conflits et en sont souvent la cause.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Un avocat est nommé fiduciaire d’une succession comprenant une maison. Comme le défunt vivait dans la maison depuis 50 ans, le fiduciaire organise une vente-débarras pour vendre toutes les « pacotilles », y compris une peinture à l’huile, qui se vend 10 $. Un bénéficiaire se présente plus tard et indique que le défunt avait quelques œuvres d’art de valeur, y compris le tableau vendu par le fiduciaire au prix de 10 $. Le montant pour la succession était de 65 000 $ (la valeur de la peinture aux enchères). La couverture Erreurs et omissions du fiduciaire peut aider à couvrir les frais du fiduciaire pour les dommages-intérêts et la représentation légale.

Assurance complémentaire - tous les secteurs d’activité

Assurance complémentaire - tous les secteurs d’activité

Aperçu de la couverture

Toutes les entreprises sont tenues de souscrire à une assurance d’un certain montant, auprès d’un organisme de réglementation du secteur ou d’un partenaire tel qu’un entrepreneur ou un assureur de risques divers. Mais ce qui est requis ne suffit pas toujours. Nous pouvons vous aider à obtenir ce dont vous avez réellement besoin en fonction des risques spécifiques à vos activités. L’Assurance complémentaire fournit des limites de couverture supplémentaires à la police Erreurs et omissions, dans l’un de nos secteurs d’activités agréés.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Votre organisation se développe rapidement. Vous avez doublé le nombre d’employés travaillant dans votre entreprise au cours de la dernière année et avez de plus gros clients, ce qui implique également des risques financiers plus importants. L’Assurance complémentaire avec des limites plus élevées peut vous aider à protéger votre entreprise de ces risques.