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Innovation et réglementation : un numéro d’équilibriste pour le secteur de l’assurance

Par : Souveraine Assurance

L’innovation technologique est omniprésente et les consommateurs adoptent de plus en plus le virage numérique. Les perturbateurs numériques ne se limitent pas à transformer leurs propres industries : ils relèvent aussi la barre dans tous les secteurs. Pour le secteur de l’assurance au Canada, le défi est de taille. 

De manière générale, tous les organismes de réglementation sont pris de court par la rapidité des changements technologiques et l’apparition des risques que les compagnies d’assurance veulent assurer en réponse à ces changements. L’une des raisons qui expliquent le retard des organismes de réglementation est assez simple : ils manquent de ressources et doivent se pencher sur différentes problématiques. De plus, ils ont tendance à observer comment une industrie répond aux innovations avant de déterminer si leur intervention est nécessaire. 

Il est évident que les lois ne peuvent pas être modifiées du jour au lendemain à chaque innovation, mais il est essentiel pour toutes les parties concernées de garder une longueur d’avance sur les technologies perturbatrices et de veiller à la protection des consommateurs et des entreprises. 

Bien que les organismes de réglementation restent parfois à la traîne, l’industrie de l’assurance fonde ses décisions sur des principes et, face à l’innovation, elle peut heureusement s’appuyer sur des principes généraux pour s’orienter. L’industrie automobile en est un parfait exemple. Dans un avenir assez proche, les véhicules autonomes feront leur apparition sur les routes canadiennes. Un rapport sur l’assurance automobile des véhicules automatisés publié par le Bureau d’assurance du Canada1 indique qu’actuellement, les contrats d’assurance auto régis par les lois provinciales sont rédigés selon la prémisse que l’erreur humaine est la principale cause de collision sur les routes. Cependant, avec la technologie de conduite autonome, davantage de collisions seront causées par des défaillances de produits.

En effet, le rapport indique : « Les litiges en responsabilité du fait du produit sont beaucoup plus complexes et prennent des années de plus à régler que les réclamations traditionnelles en matière de responsabilité automobile. [...] Des changements doivent être apportés aux contrats d’assurance automobile du Canada et aux lois connexes pour que les personnes blessées dans des collisions impliquant des véhicules automatisés soient indemnisées équitablement et rapidement. »

Bien que les organismes de réglementation restent parfois à la traîne, l’industrie de l’assurance fonde ses décisions sur des principes et, face à l’innovation, elle peut heureusement s’appuyer sur des principes généraux pour s’orienter. Il est important de cerner l’intention et de comprendre en quoi elle cadre avec la réglementation. De plus, il est essentiel d’inviter dès le départ les équipes juridiques et de la conformité à participer à la conversation.

Du point de vue des produits, les compagnies d’assurance elles-mêmes innovent et s’adaptent. Concrètement, cela se traduit par des mesures aussi simples que l’offre de certificats d’assurance responsabilité automobile en version électronique, et aussi complexes que la création de nouveaux produits adaptés à l’économie de partage. Par exemple, la société mère de la Souveraine, Co-operators, a récemment lancé une assurance numérique appelée « Duuo ». Elle prévoit divers produits uniques, comme l’assurance de particulier à particulier pour la location d’équipement et la location à court terme d’habitations et de biens.

Les innovations technologiques présentent de nombreux avantages en ce qui concerne la facilité d’accès et la rapidité/simplicité des transactions; cependant, les entreprises qui offrent des produits par l’intermédiaire de nouveaux canaux doivent veiller à respecter les lois sur la confidentialité et tenir compte des considérations connexes.

Pour trouver un équilibre entre l’innovation et la réglementation, la collaboration entre les principaux intervenants est primordiale. On parle ici notamment des compagnies d’assurance et de leurs équipes de la conformité et de développement de produits ainsi que de divers organismes de réglementation. Les associations sectorielles font un excellent travail pour maintenir le dialogue ouvert dans l’industrie de l’assurance et avec les organismes de réglementation.

Même si le rythme de l’innovation peut présenter son lot de défis pour le secteur de l’assurance, il offre aussi de nouvelles possibilités à explorer.


1 Bureau d’assurance du Canada, « Assurance automobile des véhicules automatisés : Préparons-nous pour la mobilité de l’avenir. » 


© 2020 La Souveraine, Compagnie d’assurance – Conformité SouveraineMD est une marque déposée de La Souveraine, Compagnie d’assurance générale. La Souveraine, Compagnie d’assurance générale fait partie du groupe de sociétés Co-operators. DuuoMC et Duuo par Co-operatorsMC sont des marques de commerce du Groupe Co-operators limitée.

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