Ce que vous devez savoir sur les connaissements et la fraude

Le connaissement est un document important dans l’industrie du camionnage de nos jours, mais il existe sous une forme ou sous une autre depuis des siècles. L’origine de ce document remonte au XIIIe siècle, à l’époque où les marchands reconnurent la nécessité d’un accord écrit pour documenter le transport des marchandises¹.

Aujourd’hui, le connaissement est un document juridiquement contraignant qui résume les conditions d’un chargement donné. Dans sa forme la plus simple, le connaissement décrit le type et la quantité de marchandises expédiées, de même que la destination du chargement. Il sert également de reçu à l’expéditeur une fois la livraison effectuée².

Pourquoi un connaissement est-il important? Ce document permet non seulement d’assurer une livraison sûre et efficace des marchandises, mais il constitue également une trace écrite qui protège à la fois le transporteur et l’expéditeur en documentant les faits relatifs au chargement³.

De plus, le connaissement fournit au chauffeur et au transporteur tous les détails qu’il leur faut pour traiter et facturer correctement l’envoi. Comme le souligne un expert de la chaîne d’approvisionnement, en l’absence de ce document, le transporteur se trouve privé d’une protection intégrée et le paiement d’un chargement s’en trouve extrêmement compliqué, que ce soit par l’intermédiaire d’un expéditeur ou d’un courtier⁴.

Si le connaissement constitue l’un des documents les plus importants dans le domaine de l’expédition et du transport de nos jours, il peut également être utilisé pour la perpétration de fraudes et, en retour, contribuer à la protection contre la fraude. Une meilleure compréhension des connaissements et des manoeuvres frauduleuses peut aider les professionnels du transport et leurs courtiers d’assurance à identifier les pertes et à se protéger en conséquence.  

Voici des exemples d’utilisation frauduleuse d’un connaissement :

Connaissements incorrects et frauduleux : Un connaissement renfermant de fausses informations peut être utilisé pour la perpétration d’une fraude, à des fins de blanchiment d’argent ou pour d’autres activités illégales, ce qui est plus fréquent dans le cas du fret maritime⁵.

Mais les entreprises de transport routier doivent aussi rester à l’affût. Au moment de récupérer un chargement, le chauffeur doit vérifier soigneusement le connaissement avant de quitter les lieux, en s’assurant que les biens se trouvant à bord du camion correspondent à l’inventaire répertorié dans le document. Les conditions convenues doivent aussi figurer dans le connaissement. On recommande aussi au conducteur de porter attention à toute restriction relative à la livraison, et plus particulièrement celles qui pourraient entraîner une retenue salariale, comme les dates de livraison garanties. En prenant des photos du chargement et en se munissant de documents justificatifs, les professionnels du transport routier peuvent mieux se protéger en cas de problèmes⁶.

Rétention d’un connaissement dans le but d’obtenir d’une rançon : Les transitaires font un travail légitime : ils servent d’intermédiaires entre l’entreprise effectuant le transport et la destination finale des marchandises⁷. Mais il y a des escrocs. Dans le cadre d’une fraude, un escroc (habituellement en ligne) se fait passer pour un transitaire en proposant des tarifs déraisonnablement bas. Lorsque les biens arrivent au port de chargement, l’escroc retient le connaissement, nécessaire à la libération de la cargaison. Il communique ensuite avec le client et lui demande de lui verser un supplément pour recevoir ses marchandises⁸. Si le connaissement n’est pas libéré, cela peut entraîner de graves retards et perturbations dans la chaîne d’approvisionnement. Cela peut aussi représenter des milliers de dollars de pertes pour les entreprises, surtout si la qualité de leurs marchandises est compromise par les perturbations⁹.

La plupart des cas de rançon impliquent des pirates et des cargaisons transportées en haute mer. Dans l’industrie du camionnage, ce type de crime est beaucoup moins répandu. Il est toutefois déjà arrivé que des chauffeurs retiennent leur cargaison pour soutirer une rançon à leur employeur ou à leur courtier. Les camions et les cargaisons ne sont généralement pas détournés et ne font pas l’objet d’une demande de rançon; ils sont simplement volés. Le voleur compte habituellement vendre les marchandises volées sur le marché noir.

Arnaque de double courtage : Dans le cas de certains actes frauduleux, comme le double courtage, un connaissement peut constituer la première ligne de défense du transporteur. On parle de double courtage lorsqu’un courtier ou un transporteur transfère un chargement à une autre entreprise de camionnage sans en informer l’expéditeur. Un transfert de chargement non autorisé peut entraîner de nombreux risques potentiels, ^notamment en termes de responsabilité, d’atteinte à la réputation, de retard de paiement ou de non-paiement. En fait, les transporteurs risquent fort de ne pas être payés après avoir transporté un chargement en situation de double courtage et peuvent avoir de la difficulté à identifier et à rejoindre le courtier initialement responsable du chargement¹⁰.

Le connaissement peut aider les transporteurs à se prémunir contre les pièges du double courtage. Un connaissement requiert trois signatures, soit celle de l’expéditeur, celle du transporteur et celle du destinataire. La signature de l’expéditeur confirme que la quantité et la qualité des biens chargés sont conformes aux normes de l’industrie, la signature du transporteur confirme que la cargaison était en bon état quand il en a pris possession et la signature du destinataire confirme la réception des biens¹¹. Si vous êtes un transporteur et que votre nom n’apparaît pas sur le connaissement, c’est louche¹².

Quel que soit le type de document – et il en existe beaucoup dans l’industrie du transport routier – la triste réalité est que des fraudes surviennent. En veillant à ce que tous les détails apparaissent clairement sur les connaissements, les professionnels du camionnage peuvent se prémunir contre la fraude.              

Sources 

¹ ATS, “What is a Bill of Lading (BOL) in Freight Shipping?”
² Parseur, “The Beginner’s guide to Bill of Lading in 2023,” 4 avril 2023
³ Redwood, “What is a Bill of Lading and Why is it Important?” 
⁴ Truckers News, “What is a Bill of Lading? Why’s it so important?” 3 sept2021
⁵ Safety4Sea, “IMB protects shipping against fraudulent bills of lading,” 16 sept, 2019 
⁶ Western Truck Insurance Services, “Paperwork Fraud: Don’t Be A Victim,” 2 déc 2013 
⁷ DSV, “What is freight forwarding?” 
⁸ Best Yet Express, “Freight Fraud Is a Real Problem. Here’s How to Avoid Scams,” , 6 juillet 2022
⁹ Global Trade, “The Rising Risk of Cyber Crime in the Supply Chain,” 22 déc, 2022
¹⁰ eCapital, “Don’t Let Your Trucking Company Get Trapped By Double Brokering”
¹¹ Commonwealth Capital, LLC, “The One Thing that Must Be on Every Bill of Lading”
¹² Transport Dive, “3 red flags that could signal a double-brokerage scheme,” 4 mars, 2023