L'avantage Souveraine

Les responsables de votre entreprise sont tenus de respecter des normes élevées en matière de responsabilité. Compte tenu de leurs responsabilités et de leur rôle de premier plan au sein de l’entreprise, leurs actions (ou leur manque d’action) sont sous les projecteurs et peuvent être mises à rude épreuve. Si leurs décisions sont remises en question en raison d’allégations d’actes répréhensibles ou de poursuites judiciaires, vous aurez besoin d’une couverture pour protéger leurs biens personnels ainsi que les intérêts financiers et la réputation de l’entreprise. C’est là que notre équipe d’experts peut vous aider. Quel que soit votre secteur d’activité, nous pouvons fournir des solutions simples pour des risques potentiellement complexes.

Couverture des sinistres

Nous sommes renommés pour notre service des sinistres. Notre équipe du service des sinistres prend en main votre demande d’indemnisation de manière efficace et vous tient informé tout au long du processus. De plus, nos contrats d’assurance responsabilité des dirigeants sont basés sur les « sinistres subis » (ce qui signifie que vous êtes couvert pour les sinistres qui surviennent pendant la durée de votre police, tant qu’ils sont signalés aussitôt que possible), et non sur les « sinistres subis et déclarés » (ce qui ne vous couvre que pour les sinistres qui surviennent et qui sont déclarés à votre assureur pendant la durée de votre police). 

Économique

Nous adaptons les limites et les conditions des couvertures pour répondre aux besoins de votre entreprise, vous offrant ainsi plus de ce dont vous avez besoin et moins de ce qui vous est inutile. Ainsi, non seulement votre police est économique, mais vous en avez également davantage pour votre argent.

Modulaire

La structure modulaire de notre police vous permet de choisir des garanties à même un formulaire d’assurance exhaustif. Nos quatre modules d’assurance de base sont les suivants : RC des directeurs et du personnel; RC en matière de pratiques d’emploi, y compris la garantie à l’égard des tiers; RC des fiduciaires et Délits. 

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Souveraine Sécur Pro : Responsabilité des dirigeants

L’assurance responsabilité des dirigeants protège non seulement les administrateurs, les dirigeants et les gestionnaires contre les allégations d’actes répréhensibles dans le cadre de leurs activités professionnelles, mais elle protège du même coup le bilan financier de l’entreprise. 

Souveraine Sécur Pro offre des garanties exhaustives, notamment :

  • Administrateurs et dirigeants;
  • RC environnementale;          
  • RC des fiduciaires;
  • Délits.

En matière de protection contre les risques, la gamme Souveraine Sécur Pro est conçue pour répondre aux risques uniques, nouveaux et émergents auxquels font face les entreprises canadiennes. Elle offre des garanties souples et exhaustives, proposant ainsi aux titulaires de police plus de choses dont ils ont besoin et moins de choses dont ils ne veulent pas. Alors non seulement nous leur offrons des polices exhaustives, mais ils obtiennent en même temps une valeur exceptionnelle. 

Téléchargez la brochure du produit pour en savoir plus.

Des couvertures conçues pour protéger votre entreprise 

Les dirigeants de votre entreprise ont la responsabilité d’agir dans l’intérêt de l’organisation, de placer les intérêts de l’organisation avant les leurs et de respecter les normes éthiques, toujours dans le respect de la loi. Si des réclamations ou des poursuites sont intentées contre des chefs de l’exploitation, des vice-présidents, des gestionnaires, des administrateurs, du personnel ou des dirigeants, alléguant qu’ils ne se sont pas acquittés de leurs responsabilités, l’Assurance responsabilité des dirigeants peut aider à couvrir les frais juridiques et les dommages. Elle protège la santé financière de l’entreprise et la responsabilité personnelle de vos dirigeants. Découvrez ci-dessous certaines de nos principales couvertures d’Assurance responsabilité des dirigeants :

Négligence (RC des directeurs et du personnel)

Négligence (RC des directeurs et du personnel)

Aperçu de la couverture

Les erreurs ne sont pas toujours évitables, mais il incombe à votre entreprise de prendre des mesures raisonnables pour les éviter. Cependant, si vous n’agissez pas de manière raisonnablement prudente et si la situation dérape, la couverture Négligence peut vous protéger en cas d’actes de négligence ou non intentionnels d’administrateurs ou de dirigeants d’entreprise si ceux-ci font face à des allégations de pertes financières résultant d’une mauvaise gestion.

Un administrateur ou un dirigeant peut être poursuivi en justice pour négligence dans l’exercice de ses fonctions, par exemple en omettant de déposer des rapports annuels, d’inspecter les livres et registres de la société ou d’exercer une surveillance, en étant régulièrement absent lors de réunions, etc.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Un employé effectue un détournement des fonds de la société. Les administrateurs et les dirigeants ne parviennent pas à le déceler et à l’arrêter. Les actionnaires de la société intentent une action en justice pour les préjudices découlant de cette négligence. La couverture Administrateurs et dirigeants peut aider à couvrir les frais juridiques et les dommages qui en résultent.

Assurance relative aux délits

Assurance relative aux délits

Aperçu de la couverture

Les agissements illégaux d’un employé pourraient entraîner des pertes pour votre entreprise. L’assurance relative aux délits propose une couverture aux entreprises et aux organisations en cas de pertes financières subies en raison de divers vols, actes de falsification et activités frauduleuses.

 

Imaginez ce scénario dans lequel…

Vol commis par un employé

Un employé d’une société de gestion immobilière vole des liquidités versées à titre de loyer par un résident. Lorsque la perte est découverte, la police d’assurance relative aux délis intervient pour compenser la perte subie par la société de gestion immobilière.

Falsification par un employé

Un employé se fait prendre à falsifier des mandats bancaires au nom de l’assuré. Lorsque la contrefaçon est découverte et déclarée à la police, la police d’assurance relative aux délits intervient pour compenser la perte subie par l’employeur.

Un employé s’introduit par effraction dans l’édifice de son employeur, vole des chèques et encaisse des chèques contrefaits avant d’être appréhendé. La police d’assurance relative aux délits de l’employeur va compenser cette réclamation pour vol et falsification.

Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Aperçu de la couverture

Diverses lois provinciales sur les normes d’emploi, ainsi que le Code du travail canadien et les commissions des droits de la personne exigent que les entreprises disposent d’une protection de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi. La couverture Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi aide à couvrir les frais juridiques engagés pour la défense en cas de plainte pour :

  • Discrimination
  • Licenciement abusif
  • Congédiement injustifié ou déguisé
  • Fausses déclarations, discrimination, diffamation, calomnie et atteinte à la réputation
  • Rupture du contrat de travail
  • Harcèlement sexuel
  • Environnement de travail hostile et abusif
  • Avances sexuelles importunes

Imaginez ce scénario dans lequel…

Environnement de travail hostile et abusif

Un employé affirme qu’un des cadres dirigeants a créé un environnement de travail hostile et abusif, provoquant une détresse émotionnelle. L’employé décide de poursuivre la direction en justice pour ne pas avoir respecté les pratiques de travail appropriées. La couverture Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi peut aider à couvrir les dommages et les frais juridiques engagés.

Discrimination

Un employé d’une usine de fabrication affirme que son employeur a permis qu’une discrimination religieuse soit commise dans la zone de production. Cela inclut une insulte raciale lancée lorsque l’employé a été appelé pour prendre un appel téléphonique, par le biais du système de sonorisation. L’employé dépose une plainte auprès de la Commission des droits de la personne. La couverture Responsabilité en matière de pratiques d’emploi peut aider à couvrir les frais de défense et les dommages-intérêts dans cette affaire.

RC des fiduciaires

RC des fiduciaires

Aperçu de la couverture

Les employeurs portent une grande responsabilité à l’égard de la protection des avantages sociaux et de l’avenir financier de leurs employés. L’assurance RC des fiduciaires procure une couverture aux directeurs, au personnel, aux employés et aux employeurs visés par des allégations de manquement à leurs obligations de fiduciaires ou d’erreurs dans la gestion ou dans l’administration des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés.

Imaginez ce scénario dans lequel...

Recommandation ou conseil mal avisé

Une employée qui approche de l’âge de la retraite constate qu’elle n’a jamais adhéré au régime de retraite de l’entreprise. Elle poursuit son employeur et les fiduciaires du régime, alléguant que non seulement l’adhésion n’était pas automatique, mais que les administrateurs du régime ont omis de la conseiller adéquatement sur la façon d’adhérer. 

Divulgation inadéquate aux participants du régime

Les fiduciaires du régime de retraite d’une fondation ont omis d’informer les retraités d’une période de restriction survenue pour faciliter le transfert vers un nouvel administrateur. Les retraités ont été incapables de modifier leurs options de placement durant cette période et ont intenté une poursuite, soutenant que s’ils avaient été avisés, ils auraient déplacé leurs fonds avant la période de restriction. 

Assurance de première ligne ou complémentaire

Assurance de première ligne ou complémentaire

Aperçu de la couverture

Toutes les entreprises sont tenues de souscrire à une assurance d’un certain montant, auprès d’un organisme de réglementation du secteur ou d’un partenaire tel qu’un entrepreneur ou un assureur de risques divers. Mais ce qui est requis ne suffit pas toujours. Nous pouvons vous aider à obtenir ce dont vous avez réellement besoin en fonction des risques spécifiques à vos activités. L’Assurance complémentaire fournit des limites de couverture supplémentaires à la police Administrateurs et dirigeants, dans l’un de nos secteurs d’activités agréés.


Imaginez ce scénario dans lequel…

Un cabinet de services professionnels demande cinq millions de dollars en limites de couverture. Lorsque le courtier de l’entreprise contacte les assureurs, aucun d’entre eux n’est prêt à couvrir l’ensemble des risques. Deux ou plusieurs assureurs se partagent donc le risque. L’un prend en charge l’assurance de première ligne à hauteur de cinq millions de dollars, l’autre l’assurance complémentaire pour cinq millions de dollars. Chez Souveraine AssuranceMD, nous pouvons prendre en charge l’une ou l’autre.

Conseils et plus

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