La fraude dans le domaine de la construction : une introduction pour les courtiers

Si aucune entreprise n'est à l'abri de la fraude, les projets de construction créent un environnement propice à la perpétration de toutes sortes d'actes frauduleux. 

L'une des principales raisons de ce phénomène est que les projets de construction comptent généralement de nombreux participants – y compris des employés, des entrepreneurs, des sous-traitants et des fournisseurs – et de nombreuses pièces mobiles. De plus, les systèmes de financement et de paiement peuvent manquer de contrôles internes, et la transparence et la communication entre les différentes parties peuvent faire défaut.

Don Maxwell, v.-p. a., Solutions des entreprises, Opérations nationales chez Souveraine Assurance, souligne que les courtiers d’assurance doivent être conscients des scénarios de fraude courants qui peuvent être mis en œuvre par des éléments mal intentionnés de l’interne et de l’externe sur un projet de construction. Il présente cinq types courants de scénarios de fraude ici pour que les courtiers puissent aider les clients à gérer activement leurs risques et leur exposition et, du même coup, à protéger leur rendement. De plus, comme la prévention de la fraude doit s’inscrire dans un plan de gestion des risques robuste, Don propose aussi quelques conseils en matière d’atténuation. 

Fausses demandes de paiement : les fausses demandes de paiement – documents remis par les entrepreneurs et les sous-traitants au moment du paiement – sont réputées être le type de fraude le plus courant dans le secteur de la construction et peuvent prendre différentes formes. Les entrepreneurs et les sous-traitants peuvent gonfler les coûts de la main-d’œuvre ou des matériaux, facturer des travaux non réalisés ou facturer des catégories ou des taux salariaux inappropriés. Par exemple, un sous-traitant peut facturer un taux de compagnon pour un travail effectué par un apprenti ou percevoir des frais de location pour du matériel lui appartenant¹. Un autre exemple est la falsification, par les employés, de leurs demandes de rémunération pour couvrir des achats personnels².

Conseil de prévention : effectuez des vérifications préalables sur les antécédents des entrepreneurs en cherchant à savoir s’ils ont déjà fait l’objet d’une enquête pour fraude. Vérifiez de façon indépendante l’exactitude des factures soumises, par exemple, et confirmez que les biens et services ont effectivement été livrés³. 

Ingénierie sociale : l’ingénierie sociale est une tactique de manipulation qui peut avoir cours dans n’importe quel secteur, y compris la construction. Dans ce type de fraude, une demande de fonds ou de renseignements confidentiels (généralement transmise par courriel ou par téléphone) est présentée comme émanant du patron d’un employé, d’un fournisseur ou d’un partenaire de l’entreprise, mais la demande provient, en réalité, d’un imposteur et quand on s’en aperçoit, il est souvent trop tard.  

Conseil de prévention : mettez en place des politiques appropriées pour les procédures comme le transfert d’argent, le versement d’un paiement ou la divulgation de renseignements financiers. Apprenez à vos employés la façon d’identifier les signaux d’alerte associés à l’ingénierie sociale, comme les fausses adresses de courriel⁴.

Passage de la facturation forfaitaire à la facturation des heures et des matériaux : il existe plusieurs méthodes de facturation dans le secteur de la construction. La facturation forfaitaire établit un montant unique pour l’ensemble du projet selon un devis détaillé⁵. Dans un scénario de fraude, un entrepreneur ou un sous-traitant budgétise les dépenses sous la forme d’un montant forfaitaire, mais l’équipement est également facturé plus tard sur la base des matériaux et des heures⁶.

Conseil de prévention : suivez le projet de près. Avant d’envoyer les paiements, veillez à toujours comparer les coûts réels au budget⁷.

Fraudes relatives à l’équipement et aux matériaux : dans ce type de fraude, l’équipement et les matériaux ne correspondent pas à la description qui en est faite. Un entrepreneur ou un sous-traitant peut s’engager à utiliser une certaine qualité ou marque de matériaux ou d’équipements, puis les remplacer par des biens moins coûteux ou de qualité inférieure et empocher la différence. Une autre pratique frauduleuse consiste à commander trop d’équipements ou de matériaux, pour ensuite déplacer le surplus vers un autre chantier, ce qui signifie que l’entreprise paie pour des biens qu’elle n’utilisera pas⁸.

Conseil de prévention : gardez la trace de tous les équipements et matériaux nécessaires, demandez des reçus toutes les fois où des équipements et matériaux sont livrés sur le chantier et obtenez la confirmation des marques utilisées⁹.

Vols d’actifs non monétaires : le vol sur les chantiers de construction est une autre activité frauduleuse à surveiller. Divers biens d’ordre non monétaire peuvent être volés par des employés ou des criminels extérieurs à l’entreprise, comme du matériel, des fournitures, de la ferraille et d’autres matériaux se trouvant sur le chantier¹⁰. Outre le coût de remplacement des biens volés, ces vols peuvent engendrer des frais de location dans l’intervalle et une perte de productivité, avec des retards pouvant se solder par des amendes considérables¹¹.

Conseil de prévention : assurez-vous que le site est bien éclairé et clôturé. Conservez les outils et les matériaux sous clé et sécurisez les équipements lorsqu’ils ne servent pas. Tenez un inventaire quotidien de tous les matériaux, outils, équipements et clés pour vous assurer que tout est bien répertorié¹².

Selon les circonstances, une entreprise peut bénéficier d’une couverture d’assurance en cas de fraude grâce à une assurance des entreprises contre les vols commis par les employés. Les courtiers sont invités à travailler avec leurs clients et leurs partenaires d’assurance pour déterminer la meilleure protection dans les circonstances. Outre la protection d’assurance, il est essentiel de mettre en place de solides protocoles de prévention. En sachant identifier, gérer et contrôler les activités frauduleuses, les entreprises de construction s’assureront d’être protégées.                                                                  

Sources 
1,7,8 Levelset, “Construction Fraud: Common Issues and How to Combat Them,” 20 février 2019
2 ResX, PC, “Protect Your Construction Project From Contract Billing Abuse,” février 2021
3 The International Anti-Corruption Resource Center (IACRC), “Guide to Combatting Corruption & Fraud in Development Projects”
4 StickmanCyber, “8 Ways Organisations Prevent Social Engineering Attacks,” 23 avril 2021
5 Concannon Miller, “Common Billing Methods in Construction: What’s Best for Your Company,” 23 août 2022 
6,9, 10 Pro Crew Schedule, “How Fraud Happens in Construction and Ways to Prevent It,” 4 août, 2021 
11,12 ConstructConnect, “5 Steps for Preventing Construction Site Theft,” 3 décembre 2021