Récupération de biens non réclamés

 

Par « bien non réclamé », on entend généralement la responsabilité d’une société (le « détenteur ») envers un particulier ou une entité (le « propriétaire ») lorsqu’une dette ou une obligation demeure en souffrance après une période déterminée. Pour les compagnies d’assurance, un bien non réclamé prend souvent la forme d’un chèque d’indemnisation ou de remboursement de primes non négocié. Si le bénéficiaire du chèque ou le propriétaire ne négocie pas le chèque, ses droits de propriété peuvent être protégés par la loi provinciale sur les biens non réclamés.

La Souveraine, Compagnie d’assurance générale[1] déploiera tous les efforts raisonnables pour communiquer avec les clients et remettre les biens non réclamés. Toutefois, il arrive que certaines sommes ne soient pas réclamées.  Pour voire la liste qui continent les noms de toutes les personnes faisant l’objet d’une dette ou d’un obligation en souffrance actuellement due par le Group Co-operators Limitée (GCL) ou ses filiales, qui inclut La Souveraine, Compagnie d’assurance générale, cliquez ici.

Si vous avez des raisons de croire que nous pourrions détenir des biens financiers non réclamés qui vous sont destinés, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel : service@sovgen.com.  Veuillez fournir votre nom complet, votre adresse postale actuelle, un numéro de téléphone pour vous joindre le jour, et le numéro de police ou de réclamation. Nous effectuerons une recherche dans nos bases de données et communiquera avec vous dans les trois jours ouvrables.

[1] Souveraine, Compagnie d'assurance générale fait partie du groupe de sociétés Co-operators.

Pour vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des témoins de connexion sur notre site Web. Consultez notre Politique de confidentialité pour en apprendre davantage.